Dans cet article nous ferons aussi référence au signalement électronique à distance en employant le terme eID (Identifiant électronique).
Suite à divers incidents et afin d’assurer la sécurité de l’espace aérien, à compter du 29 juin 2020, le gouvernement en France a mis en application une exigence de signalement électronique à distance pour les aéronefs télépilotés.
Les utilisateurs ayant enregistré leur drone avant le 29 juin 2020 auront jusqu’au 29 décembre 2020 pour se mettre en conformité avec ces obligations. Nous avons compilé un guide pas à pas et divers recommandations afin de faciliter ce processus, ceci comprend deux éléments :
ÉTAPE 1 : Activer la fonction eID de votre appareil DJI
ÉTAPE 2 : Enregistrer votre drone DJI sur la plateforme officielle
Avant de passer aux points techniques, il est important de comprendre l’impact de cette obligation législative sur l’utilisation de drones mais aussi quels sont les modèles DJI directement affectés.
Cet arrêté s’applique à tous les aéronefs civils circulant sans personne à bord pesant plus de 800 grammes. Ceci n’est pas un prérequis du fait du produit mais plutôt une obligation opérationnelle pour laquelle tous les télépilotes utilisant un drone sur le territoire en France auront pour responsabilité de se mettre en conformité.
Pour les clients DJI, ceci signifie que tous les drones pesant plus de 800 grammes nécessitent un enregistrement avant le 29 décembre 2020.
Tous les utilisateurs DJI sont tenus de se conformer aux obligations eID en France et d’enregistrer leur drone sur la plateforme officielle. La plupart des drones DJI sont déjà équipés d’une fonctionnalité d’activation eID (identifiant électronique). Toutefois, les drones DJI d’ancienne génération ou les drones DIY pourront nécessiter une autre approche. En conséquent et sur la base de votre appareil, vous pouvez activer votre fonctionnalité eID de deux manières différentes*:
A. Conformité via une mise à jour DJI (pour les drones DJI de plus de 800 grammes)
Les drones DJI ci-dessous ont déjà une fonction eID et pourront simplement être mis à jour avant l’enregistrement. Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’eID, il est indispensable de ne pas installer une mise à jour autre que les mises à jour DJI disponible via les sites officiels, ni de faire l’installation d’une ancienne version de mise à jour.
A la fin de ce processus vous pouvez retrouver la version firmware actuelle et vérifier si celle-ci a bien été mise à jour dans votre application DJI. Ici, veuillez aussi prendre note du “Numéro de série de contrôleur de vol” qui sera utilisé plus tard durant l’étape d’enregistrement.
Drones ayant la mise à jour du firmware :
Mavic 2 Series Version firmware requise : V01.00.0670 et supérieure
Mavic 2 Enterprise Series Version firmware requise : V01.01.0720 et supérieure
Matrice 200 V2 Series Version firmware requise : V 01.00.0710 et supérieure
Phantom 4 Pro V 2.0 Version firmware requise : V01.00.52.00 et supérieure
Matrice 300 RTK Version firmware requise : V01.00.02.11 et supérieure
Drones à venir:
Version de firmware requise : Ces versions de firmware sont actuellement en cours de développement. Afin d’avoir des informations additionnelles sur ces drones DJI merci de vérifier à nouveau les informations de cet article en avril 2021.
B. Conformité via l’installation d’un module externe (pour les drones DJI d’ancienne génération ou drones DIY)
Pour les drones DJI non inclus dans la liste ci-dessus et qui ne peuvent pas faire l’objet d’une mise à jour firmware, un module externe peut physiquement être installé sur l’appareil. Toutefois, nous conseillons l’achat d’un module qui est compatible et pourra être installé de manière sécurisée sur un drone DJI. Pour une performance optimale, vous pouvez vous référer à un des nos fournisseurs recommandés de module de signalement et prendre avantage d’un coupon de réduction de 15% sur un module Beacon Standard jusqu’au 31 mars 2021 (code promo : DJIBCN354RQSJJ).
Afin d’assurer le bon fonctionnement de ce beacon, assurez-vous de suivre les instructions officielles d’installation du module sur votre drone fournies par le fabricant du module. Plus spécifiquement, il faut vous assurer que le module n’obstrue pas, ou n’interfère pas avec l’appareil, tel que suggéré dans les procédures d'étiquetage UAV.
Une fois la mise à jour DJI effectuée, ou l’installation d’un module externe, vous pouvez dès à présent enregistrer votre drone pour assurer la conformité avec les obligations de l’aviation civile en France. Pour rappel, tous les utilisateurs (locaux ou touristes utilisant un drone sur le territoire de la France), à l’exception des utilisateurs gouvernementaux, doivent se conformer aux prérequis du signalement électronique à distance en France et ont jusqu’au 29 décembre 2020 pour enregistrer leur drone. Pour un bon enregistrement, veuillez suivre ces instructions simples :
Exemple:
1581E + le numéro de série de contrôleur de vol 1581E163DFBG12341AB
Dans le cas de l’utilisation d’un module tiers, veuillez choisir le format d’identifiant correspondant (généralement FR 30 octets / caractères) tel qu’indiqué sur le module directement.
Votre numéro d’enregistrement vous sera automatiquement attribué sous la forme UAS-FR-XXXXXX, rendant votre drone conforme avec les obligations de signalement électronique à distance en France pour les 5 prochaines années.
Note: Indiquer le numéro de série de votre drone DJI sur la plateforme officielle sans procéder aux différentes étapes d’enregistrement n’est pas suffisant et ne vous mettra pas en conformité avec la législation en France. Si vous changez votre module de signalement, assurez-vous d’enregistrer ce nouveau module correctement.
Sauf indication contraire par les autorités locales, et pour des raisons de sécurité, les prérequis eID France continueront à être appliqués sous la nouvelle législation drone en Europe. En consultant notre article plus récent, vous trouverez plus d'informations sur l’impact de la nouvelle législation drone Europe sur les clients DJI.
Pour toutes informations complémentaires sur l’utilisation d’un aéronef en France, veuillez vous référer au guide officielle utilisation drone
Pour toutes questions techniques relatives à la conformité de votre produit DJI, veuillez contacter votre revendeur local ou la responsable commerciale DJI Enterprise Christina Xu via christina.xu@dji.com.
*Si vous n’êtes pas certain que votre drone DJI prenne en charge le signalement électronique à distance ou nécessite un module tiers, veuillez contacter votre revendeur local pour demander comment assurer la mise en conformité avant l’enregistrement sur la plateforme officielle.