Comprendre l’obligation d’identification à distance pour les opérations de drones dans l’Union européenne

Si vous pilotez un drone ou suivez notre industrie depuis un certain temps, vous connaissez probablement le terme « identification à distance » (Remote ID). Dans le cadre des dernières réglementations de l’Union européenne en matière de drones, l’obligation d’identification à distance a été adoptée dans toute l’UE, le Liechtenstein, l’Islande, la Norvège et la Suisse.

Ce que vous devez savoir : tous les drones fonctionnant dans la catégorie spécifique et/ou avec des marques de classe opérant dans la catégorie ouverte doivent désormais être équipés de l’identification à distance directe. Ces critères couvrent la grande majorité des opérations. Dans cet article, nous allons résumer l’identification à distance, présenter l’approche de l’Union européenne et partager tout ce dont vous avez besoin pour assurer la conformité des opérations en Europe.

Règles d'identification à distance de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne

Nous allons commencer par les règles de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) relatives aux règles d’identification à distance.

Tous les drones fonctionnant dans la catégorie spécifique ou avec des marques de classe opérant dans la catégorie ouverte doivent désormais être équipés de l’identification à distance directe. Les aéronefs ne disposant pas de fonctions d’identification à distance doivent être équipés de modules tiers homologués et testés par l’AESA.

Nous allons maintenant nous intéresser plus en détail à l’identification à distance et aux étapes à suivre pour respecter les règles.

Qu'est-ce que l'identification à distance ?

La meilleure façon de définir l’identification à distance est de la comparer à une plaque d’immatriculation numérique pour votre drone. L’AESA doit pouvoir identifier les aéronefs à distance pour garantir la sécurité de leur utilisation et le principe de responsabilité. Avec l’augmentation du nombre de drones dans le ciel, il est important que les autorités disposent des informations nécessaires pour identifier les vols non autorisés dans les zones réglementées et maintenir la sécurité de l’espace aérien.

Comme les pilotes sont éloignés et qu’il y a souvent une distance importante entre l’aéronef et les autorités compétentes, le recours à une solution intelligente et connectée est nécessaire. Ce système est l’identification à distance.

Comment fonctionne l'identification à distance et quelles données sont transmises ?

Les organismes de réglementation du monde entier ont étudié différents modèles pour identifier à distance les drones et ont opté pour l’identification à distance directe (également appelée système Broadcast Remote ID). Cette méthode consiste à ce que les drones envoient des signaux que les récepteurs situés à proximité peuvent capter. Cette diffusion est unidirectionnelle et ne cible pas un récepteur spécifique, ce qui signifie qu’elle est accessible à toute personne se trouvant à proximité avec un équipement approprié.

Qu’en est-il des données diffusées ? L’AESA exige désormais que votre drone transmette les informations suivantes :

• Numéro d’enregistrement de l’opérateur du drone : il s’agit d’un identifiant unique attribué à l’opérateur du drone lors de son enregistrement auprès de l’autorité nationale compétente.
• Numéro d’identification du drone : identifiant unique du drone lui-même, généralement un numéro de série conforme à la norme ANSI/CTA-2063-A.
• Position géographique, itinéraire et vitesse du drone : latitude, longitude, itinéraire, vitesse au sol et altitude de la position actuelle du drone.
• Position géographique du pilote : latitude, longitude et altitude du pilote ou, si ces données ne sont pas disponibles, point de décollage.
• Horodatage : informations sur l’heure à laquelle les données ont été enregistrées ou diffusées.
• État d’urgence du drone : indication de l’état d’urgence du drone.

Identification à distance en Europe

Tous les drones fonctionnant dans la catégorie spécifique et tous les drones avec des marques de classe opérant dans la catégorie ouverte doivent désormais être équipés de l’identification à distance directe.

Pour déterminer si vous êtes concerné, nous allons rapidement passer en revue deux éléments importants de la réglementation de l’AESA sur les drones : l’enregistrement et la catégorisation.

Enregistrement et catégorisation

Afin d’établir le principe de responsabilité et de mieux intégrer les opérations de drones dans l’espace aérien partagé, la plupart des opérateurs de drones en Europe doivent passer par un processus d’enregistrement. Bien que les réglementations de l’AESA s’appliquent à tous les États membres, les pilotes doivent s’enregistrer auprès de leur autorité aéronautique nationale.

L’obligation d’enregistrement dépend du poids de votre drone et de ses capacités. Les seules circonstances dans lesquelles vous n’avez pas besoin de vous enregistrer sont les suivantes :

• Si votre drone pèse moins de 250 grammes et ne dispose pas de caméra ou de capteur capable de capturer des données personnelles.
• Si votre drone pèse moins de 250 grammes et a été classé comme jouet.
  

Les pilotes recevront un numéro d’immatriculation valable dans toute l’Europe. Celui-ci doit être affiché physiquement sur votre drone et saisi dans son système d’identification à distance. L’autre facteur qui détermine vos obligations en matière d’identification à distance en Europe est la classification de votre drone et de l’utilisation de celui-ci. Selon les réglementations de l’AESA, les drones et leurs opérations sont répartis en plusieurs classes et catégories en fonction de leur poids, de leurs capacités et de leur utilisation prévue.

Il existe quelques exceptions limitées à la réglementation sur l’identification à distance :

• Drones de classe 0 : il s’agit de drones dont le poids au décollage est inférieur à 250 grammes, charge utile comprise.
• Drones captifs C3 : ces drones doivent répondre à des critères spécifiques, y compris une longueur d’attache inférieure à 50 mètres.
• Drones C4 sans modes de commande automatique : ces drones ne doivent pas avoir de modes de commande automatique autres que la stabilisation de vol. Cette exception est destinée aux amateurs d’aéromodélisme.

Pour en savoir plus sur la certification C2, consultez notre article de blog Enterprise Insights.

Conformité avec la réglementation sur l'identification à distance

Les pilotes opérant dans l’Union européenne doivent prendre les mesures suivantes pour s’assurer de respecter la réglementation de l’AESA en matière d’identification à distance :

1. Enregistrement : enregistrez-vous auprès de votre autorité aéronautique nationale. Pour cela, vous devez fournir vos coordonnées et recevoir un identifiant d’opérateur unique.

2. Marquez votre drone : apposez clairement votre identifiant d’opérateur sur votre drone. Cet identifiant doit être visible sur le drone.

3. Assurez-vous que votre drone est équipé de la technologie d’identification à distance nécessaire. Pour ce faire, vous pouvez :

• acheter un nouveau drone équipé d’une fonction identification à distance intégrée ;
• installer un module d’identification à distance sur votre drone s’il n’est pas équipé de fonctionnalités intégrées ;
• installer les mises à jour du firmware. Pour les drones qui sont compatibles avec l’identification à distance mais qui nécessitent des mises à jour du firmware, assurez-vous d’installer ces mises à jour pour activer la fonctionnalité.

4. Renseignez votre numéro d’enregistrement d’opérateur (ORN) dans le système d’identification à distance de l’AESA. Utilisez votre application DJI (DJI Fly ou DJI Pilot 2) pour importer le numéro ORN émis par votre autorité aéronautique nationale.

Importation de votre numéro ORN dans le système d'identification à distance

3. Accédez à la page de détails RID et cliquez sur ORN pour ajouter votre numéro.

 4. Saisissez votre ORN, puis cliquez sur OK pour le synchroniser automatiquement avec votre appareil.

Une fois l’opération terminée, l’icône RID sur la page d’accueil de l’application devient noire. Vous pouvez suivre la même procédure pour modifier, supprimer ou remplacer votre ORN.

Quels drones DJI Enterprise sont dotés de la fonction Identification à distance ?

• M30 / M30T Dock
• M30 / M30T
• M350
• M3 E/T/M

Pour les modèles DJI plus anciens qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus, les opérateurs doivent acheter des modules tiers pour activer l’identification à distance. La liste des déclarations de conformité UE ci-dessous indique les fabricants de modules d’identification à distance qui ont été certifiés à ce jour.

Pour plus d’informations sur les certifications AESA et la liste des modules tiers qui proposent une identification à distance conforme à la déclaration de conformité UE, cliquez ici.

Comment savoir si la fonctionnalité d’identification à distance de mon drone Enterprise fonctionne correctement ?

1. Vérifiez l’état de l’identification à distance sur l’écran de l’application de contrôle de vol DJI.

Dans DJI Pilot 2, si l’identification à distance fonctionne correctement, l’icône RID située dans le coin supérieur gauche de la page d’accueil de DJI Pilot 2 s’affiche en noir et DJI Pilot 2 indique « Normal » dans la vue caméra, comme illustré ci-dessous.

Vue carte :

Vue caméra :

Si l’identification à distance de votre aéronef ne fonctionne pas correctement, l’icône RID située dans le coin supérieur gauche de la page d’accueil de DJI Pilot 2 s’affiche en rouge et une erreur s’affiche sur la page de configuration de l’identification à distance. 

2. Vérifiez le WLAN pour voir si la diffusion RID est en cours.

Vous pouvez également vérifier les réseaux WLAN locaux pour voir si votre numéro d’identification à distance est en cours de diffusion. Utilisez la radiocommande DJI pour démarrer les moteurs du drone, puis vérifiez les réseaux WLAN locaux.

Si vous voyez une chaîne avec le préfixe « RID- » suivi d’un numéro d’identification à distance alphanumérique à 20 chiffres dans les réseaux disponibles, cela signifie que l’identification à distance fonctionne correctement.

Quels drones loisir de DJI sont dotés de la fonction d’identification à distance ? 

Les réglementations relatives à l’identification à distance s’appliquent également aux drones grand public. Ces modèles DJI sont dotés de fonctionnalités RID intégrées :

• Mini 4 Pro (With C1 certification) 
• Air 3
• Mavic 3 Pro / Cine
• Mavic 3 Classic
• Mavic 3 / Cine

Où puis-je en savoir plus ? 

Vous pouvez consulter l’intégralité des réglementations de l’AESA relatives aux drones et à la législation sur l’identification à distance ici.