12 Questions Sur Les Nouvelles Réglementations Européennes Relatives Aux Drones

Répondu par : Christian Struwe, Responsable de la normalisation, EMEA

By Erick Razon Erick Razon
juin 1, 2021

Nous avons échangé avec Christian Struwe, Responsable de la normalisation EMEA à propos des nouvelles réglementations européennes relatives aux drones, les changements et le calendrier ainsi que l’impact sur les utilisateurs de drones de loisir en Europe :

DJI Christian Struwe on EASA policy

Q : Suite à l’adoption des règles européennes communes déterminant les spécifications techniques relatives aux drones le 13 mai, la Commission Européenne a adopté les réglementations relatives à l’usage de drones le 24 mai. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ?

Cette date était le dernier obstacle après un processus de trois jours au cours duquel DJI a joué un rôle majeur en collaboration avec de nombreux autres parties prenantes de l’industrie du drone. Nous sommes convaincus que ces spécifications opérationnelles et techniques harmonisées faciliteront et seront synonymes d’un marché plus fort pour l’industrie du drone en Europe. Les pilotes pourront dorénavant emmener leur drone à l’étranger sans se soucier de règlementations différentes de leur pays d’origine, et les opérateurs commerciaux auront accès à de nouveaux territoires pour développer leurs affaires, dans les mêmes conditions que dans leur pays d’origine. Ce nouveau manuel de règles de drone harmonisé ouvre la marche vers plus de sécurité aérienne, une meilleure conformité et compréhension pour les opérateurs de drones et il laisse la place à l’innovation dans le ciel européen.

Q : La réglementation est entrée en vigueur lors de sa publication dans le Journal officiel du 11 juin 2019. Quels en sont les effets immédiats ?

Il n’y aura que très peu d’effets immédiats en 2019, dans la mesure où la plupart des changements auront lieu en 2020 et les années suivantes, par une période de transition pour certaines réglementations.

Q : La Réglementation Européenne couvre-t-elle tous les aspects du déploiement de drone ?

La réglementation européenne définit un cadre commun de règles dans toute l’Europe, mais certains détails restent à appliquer par les autorités nationales sur le continent. Par exemple : les autorités nationales ont le pouvoir de définir les détails, tels que l’espace aérien spécifique où les drones ne sont pas autorisés à voler, ou quelles organisations sont autorisées à former ou qualifier les pilotes de drones, et le contenu d’une telle formation. On peut comparer cela aux règlementations de la route aujourd’hui : il est nécessaire d’avoir un permis de conduire que vous pouvez utiliser dans toute l’Europe, mais le lieu et le processus d’obtention peut différer d’un pays à l’autre.

Q : En regardant de plus près ces nouvelles réglementations : quelles sont les différences avec les réglementations nationales actuelles ?

La réglementation européenne a adopté une approche centrée sur le risque potentiel. Plusieurs états ont appliqués les mêmes principes ces dernières années, impliquant par conséquent peu de changements. La nouveauté pour certaines jurisdictions repose sur le fait que les réglementations couvrent les deux aspects de l’aviation (risques air-air et air-sol), sur des questions de sécurités, de confidentialité et environnementales. Cette approche basée sur le risque signifie que la nature des opérations ne doit pas être facteur clé de risque. Les pilotes commerciaux et de loisir bénéficient des mêmes droits et devoirs et peuvent voler à l’air libre, selon des catégories spécifiques et certifiées si ils répondent aux critères.

Ci-dessous sont des exemples de risques réglementés selon la nouvelle réglementation :

  • Vol au-dessus ou proche de personnes
  • Vols proches d’aéroports
  • Poids du drone
  • Pollution sonore
  • Droit relatif à la vie privée

Q : Jetons un oeil aux catégories. Quelles sont-elles et comment sont-elles déterminées ?

Les opérations à faible risque sont résumées dans la catégorie ouverte : si considérées en temps que telles, les opérations ne requièrent pas d’autorisation préalable et les utilisateurs peuvent voler selon les règles et obligations de la catégorie ouverte.

La catégorie spécifique représente les opérations à risque modéré et requièrent l’autorisation d’une autorisation compétente préalable aux opérations, que ce soit selon une procédure standard ou via une évaluation individuelle des risques selon la méthodologie SORA, détaillant le déroulement en toute sécurité de la mission.  

La catégorie certifiée rassemble les opérations à haut risque : cela signifie que toute opération requiert un drone certifié, un pilote breveté et une organisation approuvée par une autorité compétente.

Q : Vous déclarez que l’évaluation de risque est un mélange de poids et de proximité avec les gens. Cela ressemble à un système de matrice pour catégoriser les drones. Comment cela fonctionne-t-il ?

Les classes de drones de la catégorie ouverte sont comme suit :

La catégorie de drones les plus légers pour les utilisateurs commerciaux est la C1, inférieurs à 900 g, et autorisant les vols proches des personnes mais pas directement au-dessus de groupes de personnes ou de personnes éloignées.

La catégorie C2 inclut les drone jusqu’à 4 kg et s’applique à de nombreuses opérations commerciales. Elle autorise le vol à une distance de sécurité des personnes et requiert l’option de réduction de vitesse à 3 km/h. Par exemple, lors de la cartographie d’un site de construction hors zones urbaines avec un P4RTK.

La catégorie C3 est la catégorie la plus lourde des produits en vente libre pour les professionnels : pour entrer dans la catégorie ouverte, les pilotes doivent opérer à une distance de sécurité des zones urbaines. Un exemple type est l’inspections d’éoliennes dans des zones reculées avec un M210 RTK.

Ce mélange ouvre la voie à de nombreuses tâches d’inspections et arpentage sans nécessité d’autorisation. C’est une amélioration pour les pilotes et entreprises.

Q : De nombreuses opérations commerciales demeurent dans la catégorie spécifique. Devons-nous nous attendre à une procédure lourde pour obtenir les autorisations opérationnelles ?

Des scénarios types (STS) seront créés afin de couvrir la majorité des opérations. L’opérateur doit déclarer ou prouver que le cas d’utilisation entre dans un STS. Dans le cas contraire, une évaluation SORA complète est obligatoire. Le STS décrit les mesures d’atténuation et les spécifications techniques. À ce jour, les STS sont en cours de création et deux ensembles de STS peuvent être attendus d’ici fin 2019. Le développement de STS peut représenter un défi important à résoudre par la réglementation européenne afin d’obtenir l’assurance légale une fois la période de transition terminée.

Un exemple de scénario type pourrait être une cartographie aérienne d’une zone habitée ou une inspection d’infrastructure linéaire ou encore une utilisation de drones en situation d’urgence.

Q : Qu'en est-il des exemptions et réglementations acquises aujourd’hui ?

Les pilotes peuvent utiliser leurs drones selon les réglementations actuelles jusqu’à juillet 2020. Ils peuvent faire une demande de permis ou d’exemption sur la base de ces réglementations.

À partir de juillet 2020, vous avez toujours la possibilité d’utiliser les permis et exemptions préalablement acquis jusqu’à juillet 2022.

Après juillet 2022, seules les réglementations européennes seront valides.

Q : Jusqu’à aujourd’hui, les opérations d’états (ex. : militaire, douanes, police, pompiers, etc.) faisaient l’objet d’une dérogation. Est-ce que cela sera toujours le cas ?

Oui, cette exigence en ce qui concerne les opérations de sécurité publique est déjà incluse dans le document d’opinion de l’Agence européenne de la sécurité aérienne. Nous supposons que les entités gouvernementales seront amenées à utiliser les drones indépendamment des classes et catégories.

Q : En ce qui concerne les spécifications techniques, sera-t-il possible pour les utilisateurs commerciaux de concevoir un programme de drone avec les modèles actuellement disponibles ?

Bien sûr. Malgré les nouvelles réglementations CE en vigueur, la période de transition durera jusqu’à 2022. Les spécifications techniques sont toujours en cours de négotation. Les exigences varient selon la classe de drone. Par exemple, pour les classes C1 à C3 seuls les numéros de série uniques et l’identification électronique seront nécessaires. Ces caractéristiques sont déjà obligatoire dans certains pays de l’Union Européenne à ce jour. D’autre part, la protection des données (ex. : encodage) et l’éclairage (ex. : balise anti-collision) sont des fonctionnalités que certains produits DJI possèdent déjà, comme par exemple le Mavic 2 Enterprise et la gamme Matrice V2.

Q : Pensez-vous à d’autres changements pouvant faciliter les opérations d’utilisateurs commerciaux ?

La hauteur maximum générale de 120 m facilitera les opérations, hauteur autorisée supérieure à celle appliquée dans certains pays. Les vols automatisés et autonomes seront plus facilement accessibles et, le risque principal étant déterminé par les humains et non les édifices, les opérations en zones urbaines seront de plus en plus réalisables.

Q : Pour conclure, quel est, selon vous, le plus grand défi à relever pour 2022, et le plus grand avantage pour la communauté des drones commerciaux ?

Le plus grand défi est de s’assurer que tous les États européens appliquent les réglementations de manière égale et dans l’esprit de sa création. Jusqu’à maintenant, il n’y avait que très peu de coordination en termes de réglementations relatives aux drones et certains états ont même utilisé cela pour construire une industrie nationale. Afin d’atteindre un marché fonctionnel, ces tendances doivent être laissées de côtés. Si nous parvenons à réaliser cela, je vois des bénéfices interminables et un futur incroyable pour l’exploitation commerciale des drones. Les utilisateurs possèdent un esprit entrepreneurial et le désir de repousser les limites actuelles. L’industrie peut livrer les plateformes pour y parvenir et nous avons dorénavant les règles nous le permettant.

Pour plus de détails, veuillez consulter le site officielofficial website

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Tags: Réglementations

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